Entre la prime et le dividende, nombre de propriétaires-dirigeants d’entreprises se penchent à présent sur la question de savoir ce qui les avantage le plus en termes de fiscalité.
Les lois fiscales et les taux qui influencent votre décision ne sont plus les mêmes :
- Divisée par deux, l’exemption pour dividendes est passée de 2 000 £ à 1 000 £. Le montant annuel exonéré de l’impôt sur les plus-values a subi une réduction identique.
- Le seuil d’imposition au taux supplémentaire a été ramené de 150 000 £ à 125 140 £. Le taux écossais est le plus élevé.
- En ce qui concerne les entreprises aux bénéfices supérieurs à 50 000 £ par an, les taux de l’impôt sur les sociétés ont augmenté.
- Une allocation pour fonds de 100 % remplace temporairement la super-déduction de 130 % pour les investissements dans les usines et les machines.
- Dirigeants et employeurs ont vu leurs taux de cotisation à l’assurance nationale être réduits.
- L’allocation annuelle de retraite a été portée à 60 000 £. L’allocation de retraite à vie disparaît progressivement.
Imbriqués les uns dans les autres, tous ces changements signifient que la manière la plus fiscalement avantageuse de tirer des bénéfices d’une société dont l’exercice se termine le 31 décembre est susceptible de différer entre 2023 et 2022. Par exemple :
Cet exemple correspond à une fin d’exercice au 31 décembre. Si la fin d’exercice de votre entreprise est fixée au 31 mars, le montant du dividende net de 2023 sera plus faible, car l’impôt sur les sociétés sera plus élevé. Les chiffres relatifs aux primes ne changeraient pas.
Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.
Suppositions :
1. Les bénéfices bruts de l’entreprise se situent entre 60 000 et 250 000 £, ce qui signifie que les 10 000 £ de marge bénéficiaire font l’objet d’un allègement à la marge, calculé au prorata de l’année d’imposition fractionnée.
2. Le directeur est un contribuable à 40 % (33,75 % de dividendes) dont l’exemption pour dividende est utilisée ailleurs.
3. L’allocation d’emploi de la Cotisation à l’assurance nationale n’est pas applicable.
Des cotisations de retraite ?
Une cotisation patronale à la retraite pourrait être une option plus intéressante pour gérer les bénéfices en 2023 qu’en 2022. Les règles relatives à l’allocation à vie étant encore en vigueur à ce moment-là, les cotisations de retraite n’auraient pour certains peut-être pas eu de sens en 2022. Ces règles limitaient avant tout le montant qu’il était possible de détenir dans son régime de retraite. Si elles vous ont empêché, vous et/ou votre entreprise, de cotiser à votre régime de retraite ces dernières années, cette fin d’exercice pourrait être le moment idéal pour vous rattraper.
Il n’y a pas d’allocation à vie en 2023/2024, elle sera entièrement supprimée à partir du 6 avril 2024. Cela signifie que vous, ou votre entreprise, pouvez ajouter autant que vous le souhaitez à votre régime de retraite.
Bien qu’elles doivent être justifiées, les cotisations de l’employeur au régime de retraite peuvent être importantes et bénéficieraient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés aux nouveaux taux plus élevés. Dans la pratique, la complexité des retraites et les autres changements fiscaux font qu’il est essentiel de demander conseil avant d’entreprendre quoi que ce soit.
