La loi travail modifie de nombreuses dispositions relatives au temps de travail.
Elle acte le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (convention collective) en matière de durée du travail, notamment concernant la majoration des heures supplémentaires, les dérogations au repos quotidien ou encore le dépassement de la durée maximale quotidienne ou hebdomadaire de travail.
Jusqu’ici la répartition de la durée du travail pouvait être organisée par accord collectif sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. La loi porte dorénavant la durée maximale de la période de référence à 3 ans, uniquement si un accord de branche l’autorise.
Concernant les congés payés, ceux-ci pourront désormais, par principe, être pris par anticipation sans nécessiter l’accord de l’employeur.
Enfin, les nouvelles dispositions légales visent également à sécuriser les salariés soumis à un forfait en jours ou en heures. Si vous avez recours à ce type de conventions, un avenant au contrat de travail des salariés sera probablement nécessaire.
Les conventions de forfait ont fait l’objet d’une communication spécifique en novembre 2016 intitulée « LOI TRAVAIL : Sécurisation des conventions de forfait en heures et en jours ».
Le service social d’Orcom se tient à votre disposition pour vous conseiller sur ces sujets.
