Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, l’employeur est dispensé d’inviter les organisations syndicales représentatives à venir négocier le protocole préélectoral, si aucun salarié ne s’est porté candidat dans un délai de 30 jours suivant l’information du personnel.
L’administration a initialement interprété cette disposition comme donnant droit de mettre fin au processus électoral et d’établir un procès-verbal de carence totale aux élections.
Le Ministère du travail a récemment changé de position et confirmé que l’organisation de deux tours de scrutin est obligatoire même en l’absence de candidature dans le délai de 30 jours suivant l’information de la tenue des élections. Le formulaire Cerfa du procès-verbal de carence a été mis à jour en ce sens.
Ainsi, le doute est levé : à défaut de candidatures dans les 30 jours, l’employeur n’est pas dispensé de poursuivre le processus électoral. Il lui appartiendra de déterminer les conditions d’organisation et de déroulement des opérations électorales unilatéralement (décision unilatérale).
L’organisation des élections du CSE nécessite le respect de plusieurs étapes. Notre département droit social peut vous accompagner tout au long du processus électoral afin de sécuriser vos élections professionnelles. Notre département peut aussi vous conseiller dans le suivi des relations avec votre CSE.
