Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 mars 2018, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels au profit de la réduction « Fillon ».
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges patronales (assurances sociales, formation professionnelle, retraite complémentaire…) sur les rémunérations qu’ils versent aux travailleurs occasionnels.
Rappel :
Mais lorsqu’ils bénéficient de ce dispositif, les employeurs agricoles ne peuvent pas prétendre à la réduction générale de cotisations sociales patronales, dite réduction « Fillon », sur les rémunérations payées aux travailleurs occasionnels.
Toutefois, ils ont la possibilité de renoncer à l’exonération liée au travail occasionnel pour pouvoir profiter de la réduction Fillon.
Jusqu’à présent, les employeurs agricoles devaient faire valoir leur renonciation avant le 10 janvier de chaque année.
Exemple :
Désormais, les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars pour renoncer à l’exonération relative au travail occasionnel. Étant précisé que la renonciation doit être effectuée par écrit (courrier papier ou électronique) auprès de la Mutualité sociale agricole.
Important :
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