L’épidémie de Covid-19 a fortement mobilisé les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, afin de soutenir financièrement ces établissements et services pendant la crise sanitaire, plusieurs mesures ont été prises.
Les mesures suivantes ont été financées :
- Le financement des primes « Covid » ;
- La compensation forfaitaire des pertes de recettes enregistrées sur la section « hébergement » des EHPAD (quel que soit leur statut) ;
- La compensation des surcoûts de fonctionnement (en matière de personnel, d’achats et de prestations extérieures).
Ces versements ont été effectués en 3 phases :
- Juillet 2020
- Novembre/Début décembre 2020
- Février/mars 2021 (instruction budgétaire à venir – janvier 2021)
Une première note DGCS (FAQ) relative aux enregistrements comptables à mettre en place lors de la première phase de campagne budgétaire 2020 a déjà été communiquée en août 2020.
Une nouvelle note de la DGCS du 07 janvier 2021 apporte des précisions notamment au regard de la 3ème phase de versement qui n’interviendra qu’en 2021.
Dans cette note, il est précisé que concernant les deux premières phases, les enregistrements comptables doivent être traités en priorité sur 2020.
Par ailleurs, concernant la troisième phase de versement, il conviendra d’attendre la parution de l’instruction budgétaire ou la décision tarifaire qui constitueront le fait générateur permettant à l’établissement d’enregistrer un produit à recevoir.
*Source : note DGCS du 07 janvier 2021.
