Le 10 février 2023 était conclu l’Accord National Interprofessionnel (A.N.I.) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise entre les partenaires sociaux. C’est sur la base de ce premier texte qu’a été construit le projet de loi relatif au partage de la valeur en entreprise présenté le 24 mai 2023 par Bruno Le Maire en conseil des ministres.
Au final, la loi définitive a été promulguée le 29 novembre dernier et elle est parue au journal officiel le 30 novembre 2023. Cette dernière porte ainsi transposition de manière fidèle mais non intégralement l’accord interprofessionnel signé début 2023.
La loi répond à 4 objectifs principaux : le renforcement du dialogue social, faciliter la généralisation des dispositifs d’épargne salariale, la simplification de la mise en place de certains dispositifs et le développement de l’actionnariat salarié.
