Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour la prise en charge du forfait mobilités durables et de la prime de transport.
Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021, JO du 17
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les frais engagés par leurs salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail en utilisant des moyens de transport alternatifs comme le vélo, le covoiturage, les transports publics de personnes (hors frais d’abonnement), les engins de déplacement personnel motorisés (comme les trottinettes électriques) ou les services de mobilité partagée (service de location de vélos, par exemple).
Par ailleurs, ils peuvent aussi prendre en charge, sous la forme d’une « prime de transport », les frais de carburant ou d’alimentation du véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène de leurs salariés. Et ce, dès lors que ceux-ci sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour effectuer leurs trajets domicile-travail.
Précision :
Création d’un titre-mobilité !
Concrètement, le forfait mobilités durables et la prime de transport viennent en remboursement des frais engagés par les salariés.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, les employeurs ont la possibilité de remettre des titres-mobilité à leurs salariés. Ces titres, achetés auprès d’émetteurs (Edenred, Worklife, Betterway…), constituant une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée des frais pris en charge au titre du forfait mobilités durables et de la prime de transport.
Ces titres sont utilisables par les salariés auprès, notamment, des vendeurs de vélos, des services de covoiturage, des stations-service sou encore des vendeurs d’engins de déplacement personnels motorisés, à condition qu’ils aient reçu un agrément du ministère des Transports.
À noter :
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