LOI PARTAGE DE LA VALEUR
Les nouvelles obligations et opportunités pour les employeurs de 11 à 49 salariés
Suite à la parution cet été des décrets d’application concernant la refonte de l’épargne salariale, nous vous proposons un webinaire pour décrypter les évolutions et les nouvelles obligations.
Levier essentiel à l’attractivité et à la fidélisation de vos salariés, le dispositif partage de la valeur peut être appliqué sous différentes formes, en fonction de votre entreprise.
Vous avez entre 11 et 49 salariés et vous enregistrez un bénéfice fiscal au moins égal à 1 % de votre chiffre d’affaires, ou vous avez plus de 50 salariés et vous profitez d’une augmentation exceptionnelle des bénéfices, notre webinaire vous permettra d’identifier le dispositif le plus adapté à votre structure.
RENDEZ-VOUS LE JEUDI 24 OCTOBRE
DE 11H A 12H
Au programme :
- Les nouvelles obligations en lien avec le partage des bénéfices,
- Des aménagements relatifs aux dispositions facilitant l’optimisation des coûts,
- La création d’un nouveau dispositif,
- L’assouplissement du régime de l’octroi des actions gratuites
Nos experts ORCOM répondront à vos questions
Sarah MARTINEZ
Consultante en Droit Social
Marine FACON
Responsable de Mission Sociale
