Les beaux-enfants ne sont pas considérés comme héritiers et n’ont donc aucun droit dans la succession. Même si un testament est rédigé en leur faveur, ils seront imposés à hauteur de 60 %.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour y remédier.
L’assurance vie : conclure un contrat d’assurance vie en désignant comme bénéficiaire l’enfant de son conjoint. Cela a pour avantage de transmettre une partie de ses capitaux avec une fiscalité avantageuse (exonération de droits jusqu’à 152 500 € si les primes sont versées avant l’âge de 70 ans).
Il faut, toutefois veiller à ce que cette opération, ne soit pas assimilée à une prime manifestement exagérée ; le risque étant la remise en cause de la succession par les enfants naturels.
Si l’assurance vie reste le moyen le plus simple pour faire bénéficier ses beaux enfants d’une partie de sa succession, elle ne permet pas de transmettre le patrimoine immobilier.
L’adoption simple va permettre de donner la qualité d’héritiers du 2nd époux, aux enfants du 1er lit et ainsi de les faire bénéficier de la fiscalité des successions aux descendants (tarif et abattements en ligne directe). L’adopté simple conserve par ailleurs tous les liens avec sa famille d’origine.
Des conditions sont requises :
• l’adopté doit être l’enfant du conjoint (l’adoption de l’enfant du concubin ou du partenaire de PACS fait perdre l’autorité parentale au parent biologique),
• l’adopté doit avoir 10 ans de moins que l’adoptant,
• accord exprès de l’autre parent et de l’adopté s’il a plus de 13 ans.
Il faut toutefois noter que cette solution réduit la réserve héréditaire des enfants naturels.
La donation-partage conjonctive : il s’agit d’une donation partage faite conjointement par les 2 époux, qui peut porter sur des biens propres et sur des biens communs. Elle permet de gratifier un enfant non commun, mais dans ce cas uniquement par des biens communs ou par des biens propres de son parent.
L’intérêt de ce type de donation est que les biens communs donnés aux enfants non communs avec le consentement du conjoint sont soumis, et ce pour le tout, au tarif en ligne directe.
Des précautions sont à prendre en présence d’enfants mineurs puisque l’ex-conjoint, même s’il n’a plus aucun droit sur les biens, viendra en représentation de ceux-ci en qualité d’administrateur légal. Cela peut poser des difficultés en présence d’une entreprise ou d’un immeuble. Une solution peut consister à recourir à un legs de certains actifs aux enfants sous condition qu’ils soient gérés par un tiers administrateur (la nouvelle épouse par exemple).
Par Elodie OUDIN
