L’impôt sur le revenu des non-résidents : ne déclarez que les revenus de source française !
Généralement, les contribuables non domiciliés fiscalement en France ne doivent déclarer en France, que leurs revenus de source française : revenus d’activités professionnelles salariées ou non, revenus fonciers sur des immeubles situés en France…
Les non-résidents sont imposés :
- au taux forfaitaire de 20 % jusqu’au seuil de 26 070 € puis 30 % au-delà ;
- ou, sur option et si plus avantageux, au taux moyen déterminé en fonction des revenus mondiaux du foyer.
L’état de votre résidence fiscale peut exiger la déclaration de l’intégralité des revenus, y compris ceux de sources françaises.
Dans tous les cas : il convient de se référer à la convention fiscale bilatérale signée entre la France et le pays de résidence fiscale.
Tous les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l’année à l’étranger doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale, sous peine d’une amende minimale de 1 500 € par compte.
L’impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière concerne les contribuables possédant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 1.3 million d’euros. Si les résidents français doivent déclarer la totalité du patrimoine qu’ils détiennent, y compris celui situé à l’étranger, les non-résidents ne sont imposables que sur la valeur des biens situés en France.
