La loi du 26 janvier 2016 a posé le principe d’interdiction de l’usage de la cigarette électronique (vapotage) dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif *.
À noter : contrairement à ce qui est prévu en matière de tabac, le décret ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur d’aménager un emplacement, réservé au vapotage. Si les emplacements fumeurs sont en principe affectés à la consommation de tabac, un salarié pourrait néanmoins s’y rendre pour vapoter.
Comme pour l’interdiction de fumer, l’employeur doit mettre en place dans les lieux de travail une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte des lieux*.
Nous vous invitons également à mettre à jour votre règlement intérieur.
* Article L 3513-6 du code de la santé publique
* Article R 3513-3 du code de la santé publique
Le service social se tient à votre disposition pour plus de renseignements et pour vous accompagner dans l’établissement de votre affichage obligatoire et la mise à jour de votre règlement intérieur.
