Le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé est venu remplacer le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Ce fonds est désormais étendu aux établissements médico-sociaux, aux organismes gestionnaires de ces établissements et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale.
Sont éligibles les opérations suivantes :
1° Investissements immobiliers ou mobiliers concourant à l’amélioration et à la modernisation des structures concernées ;
2° Acquisitions d’équipements matériels lourds ;
3° Modernisation, adaptation ou restructuration des systèmes d’information de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale ;
4° Réorganisation et modernisation de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale ;
5° Projets de modernisation transversaux aux secteurs sanitaire et médico-social ;
6° Structuration de l’offre de soins de proximité.
Source : Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, Journal Officiel du 19 août 2021.
