Le prélèvement forfaitaire (“Flat Tax”) serait applicable aux revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, produits de certains contrats d’assurance vie, plus- values mobilières) perçus à compter du 1er janvier 2018.
Le taux du prélèvement serait de 30% (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). La contribution sur les hauts revenus serait maintenue.
FOCUS | FISCALITÉ DES DIVIDENDES ET PRODUITS DE PLACEMENT
Les prélèvements sociaux seraient applicables dans tous les cas avant tout abattement. En cas d’option pour le barème de l’impôt sur le revenu, une quote-part de la CSG (6,8%) serait déductible du revenu imposable alors qu’elle ne le serait pas en cas d’application du prélèvement forfaitaire.
L’option pour le barème de l’impôt sur le revenu resterait favorable pour les contribuables non imposables.
FOCUS | FISCALITÉ DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES
(y compris sur la cession des titres des sociétés à l’IS*)
Il conviendra d’apprécier dans chaque situation le régime fiscal le plus favorable.
*IS : impôt sur les sociétés
Par Aude Duverger
