Transfer pricing

Fiscalité internationale : ORCOM vous accompagne

Les nouveaux enjeux en matière de fiscalité internationale (BEPS, transparence fiscale, etc.) nécessitent de définir de nouvelles approches pour les entreprises.

Dans ce contexte, les prix de transfert sont devenus une question centrale et une cible prioritaire pour les administrations fiscales.

Ainsi, les législations se renforcent et les contrôles fiscaux s’intensifient. Et ils portent tant sur les échanges de biens et services que sur les allocations de coûts, les marques et brevets, ou encore le savoir-faire.

Ceci ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Aujourd’hui et demain plus encore, dès lors qu’elle est liée avec une société étrangère du même groupe, votre entreprise, de taille moyenne ou intermédiaire, est confrontée à la même problématique.

Dans ce contexte, ORCOM vous conseille pour :

• Intégrer les normes de transfer pricing dans l’organisation stratégique de votre Groupe
•  Définir une politique claire
• Élaborer une documentation conforme aux lois locales et en assurer le suivi

L’offre ORCOM dédiée au transfer pricing

AUDIT & DIAGNOSTIC

» Audit de conformité de la documentation, audit de mise en œuvre de la politique retenue, diagnostic « Fonctions & Risques », diagnostic portant sur la méthode de prix retenue, etc.

PLANIFICATION & SUIVI DES POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT

» Études de planification et d’optimisation, conseil dans le cadre de réorganisations stratégiques, analyses économiques, prévention des doubles impositions, élaboration de la documentation

RELATION AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE

» Assistance dans le cadre du contrôle fiscal, stratégies de défense fiscale, accords préalables