Avec l’arrivée de la saison d’été, nombreux sont les jeunes désireux de travailler pendant les vacances scolaires. L’embauche d’un jeune dans le cadre d’un job d’été doit respecter les mêmes formalités qu’un recrutement classique. Néanmoins il obéit à des règles spécifiques en fonction de l’âge du salarié.
Lorsque vous envisagez d’embaucher un jeune pendant l’été, un contrat de travail doit être établi, notamment un CDD dont le motif du recours doit correspondre à un des cas autorisés par la loi (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent, contrat saisonnier, etc.).
Concernant l’âge du jeune salarié, en principe, le travail de mineur de moins de 16 ans est interdit. Cependant il existe des exceptions pour l’apprentissage ou pour les travaux légers. Dans ce cas, l’embauche de mineurs entre 14 et 16 ans est possible uniquement pendant les vacances scolaires d’une durée d’au moins 14 jours. Le mineur doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale de la période de vacances.
L’employeur doit obtenir une autorisation préalable de l’inspection du travail ainsi que l’autorisation écrite des représentants légaux du mineur.
Pour l’embauche des mineurs, les obligations suivantes incombent également à l’employeur :
- procéder à une visite auprès de la médecine du travail avant l’embauche,
- la durée maximale de travail ne doit pas excéder 35h hebdomadaires et 8h journalières (ce plafond journalier est abaissé à 7h pour les mineurs de moins de 16 ans),
- le temps de repos quotidien minimal doit être de 12h consécutives (14h pour les mineurs de moins de 16 ans), et une pause de 30 minutes doit être accordée dès 4h30 de travail effectif,
- sauf dérogation, le travail de nuit est interdit entre 20h et 6h pour les mineurs de moins de 16 ans, et entre 22h et 6 h pour les jeunes entre 16 et 18 ans.
En principe, aucune indemnité de fin de contrat n’est versée lorsque le contrat est conclu avec un étudiant pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Une indemnité doit être versée si la durée du CDD dépasse celle des vacances scolaires, ou si le jeune ne reprend pas ses études à la prochaine rentrée.
Notre département droit social se tient à disposition pour vous accompagner lorsque vous envisagez une nouvelle embauche afin de définir les solutions adaptées à votre situation et formaliser la relation de travail par la conclusion d’un contrat conforme à la réglementation.
