Source principale d’information du Comité social et économique, la base de données économique et sociale (BDES) s’impose comme l’outil de communication privilégié des relations sociales.
Qu’est-ce que c’est ?
La base de données économique et sociale est un outil qui rassemble l’ensemble des informations économiques, sociales et financières nécessaires aux consultations et informations récurrentes et obligatoires du CSE.
Pour qui ?
La BDES doit être mise en place par les employeurs de droit privé (entreprises, associations, EPIC, EPA…) dès lors que le seuil de 50 salariés est atteint. Elle est obligatoire et doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail. L’employeur ne peut en faire l’impasse même si les représentants du personnel n’en semblent pas demandeurs.
Quelles informations doit-on y trouver ?
La BDES contient les données chiffrées légalement requises dans le cadre des trois grandes consultations annuelles du CSE relatives à la situation sociale, économique et financière : documents comptables et financiers, bilan social, orientations stratégiques… Le contenu de la BDES varie selon la taille de la structure.
Il est possible de définir par accord l’organisation, le contenu, le support et les modalités de fonctionnement, de consultation et d’utilisation de la BDES.
Sur quelle durée ?
Les informations contenues dans la BDES doivent porter sur les deux années précédentes et l’année en cours. Elles doivent également intégrer des perspectives sur les trois années suivantes ce qui peut s’avérer difficile en pratique. La BDES doit être mise à jour régulièrement, l’employeur devant informer les représentants du personnel de son actualisation.
Attention ! En l’absence de BDES, l’employeur est susceptible d’être poursuivi pour entrave.
ORCOM vous accompagne dans la mise en œuvre de votre BDES afin d’en sécuriser le contenu. L’intervention d’un expert-comptable pour présenter la BDES au CSE permettra de favoriser le dialogue social avec vos représentants du personnel.
