Avant la fin de l’année, plusieurs entretiens sont à mener avec vos salariés. Nous vous proposons un tour d’horizon des principaux entretiens à mettre en œuvre afin d’être en conformité avec les obligations qui vous incombent.
Entretien professionnel
L’entretien professionnel a pour objectif d’accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle et d’identifier ses besoins en formation.
Chaque salarié, quel que soit l’effectif de la société, doit bénéficier tous les 2 ans d’un entretien professionnel.
L’entretien professionnel concerne tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, leur statut, leur ancienneté. Le salarié doit être informé de ce droit dès son embauche. Cet entretien doit faire l’objet d’un compte rendu écrit en 2 exemplaires (employeur et salarié).
Tous les 6 ans de présence dans l’entreprise, un bilan doit être dressé afin de s’assurer que le salarié ait suivi au moins une action de formation, acquis un des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de l’expérience et bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
À défaut d’organiser de tels entretiens, l’employeur s’expose à un risque de réclamation salariale pouvant aboutir au versement de dommages-intérêts du fait du préjudice subi par le salarié (notamment lorsque le salarié n’a suivi aucune formation professionnelle depuis son embauche). Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’abonder le compte personnel de formation du salarié (3000 euros au titre de l’abondement correctif) lorsqu’il n’a pas rempli ses obligations en matière de tenue des entretiens professionnels (cette obligation étant examinée au bout des 6 ans).
Nos consultants spécialisés en ressources humaines (ACTIFORCES) peuvent vous accompagner dans la mise en œuvre et la réalisation des entretiens professionnels.
Entretien annuel d’évaluation
Distinct de l’entretien professionnel, l’entretien annuel d’évaluation permet de faire le bilan de l’activité du salarié au cours de l’année écoulée et de déterminer les objectifs pour l’année à venir. Il s’agit d’un moment d’échange et d’écoute privilégié au cours duquel sont notamment évoqués l’évaluation des compétences professionnelles du salarié, sa progression sur les objectifs fixés au précédent entretien, la définition de nouveaux objectifs et la détermination des possibilités d’amélioration pour l’année à venir.
L’entretien annuel d’évaluation n’est pas une obligation légale, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Sa mise en place relève du pouvoir de direction de l’employeur. Si ce dispositif est mis en place dans l’entreprise, tous les salariés doivent en bénéficier. En outre, avant leur mise en œuvre l’employeur doit :
- informer et consulter le CSE, s’il existe ;
- informer les salariés des méthodes d’évaluation utilisées.
L’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation peuvent se tenir à la même date mais ils doivent être réalisés de façon distincte et faire l’objet de deux comptes rendus différents. En outre, lors de l’entretien professionnel, aucune question d’évaluation ne doit être évoquée.
Entretien annuel des salariés en convention de forfait en jours sur l’année
L’employeur a l’obligation légale d’assurer le suivi de la charge de travail des salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours sur l’année et de vérifier la compatibilité de l’organisation du travail avec la vie personnelle afin de garantir notamment la protection de leur santé et de leur sécurité.
Ainsi, au moins un entretien annuel individuel obligatoire doit être organisé chaque année avec ces salariés.
Cet entretien porte notamment sur la charge de travail, l’organisation du travail dans la société, l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, la rémunération et classification du salarié, le droit à la déconnexion, ainsi que l’impact éventuel de nouvelles technologies. Un compte rendu écrit doit être établi et signé par les parties.
Á défaut, en cas de litige la convention de forfait en jours est privée d’effet. Le salarié est considéré embauché selon une durée du travail de 35 heures par semaine. Il pourrait alors réclamer le paiement de ses heures supplémentaires.
Entretien annuel des salariés en télétravail
Au moins une fois par an, l’employeur a l’obligation d’organiser un entretien sur les conditions d’activité du salarié en télétravail et sur sa charge de travail.
Cet entretien annuel a pour objectif de :
- S’assurer que le salarié respecte les temps de repos et le droit à la déconnexion ;
- S’assurer que le salarié arrive à concilier la qualité de sa vie professionnelle et de sa vie privée ;
- Évaluer sa charge de travail.
Bien qu’obligatoire, le Code du Travail ne prévoit pas de sanctions si l’employeur ne réalise pas cet entretien. Cependant, compte tenu de son objectif, il est primordial de le mettre en œuvre afin que l’obligation de protection de la santé et de la sécurité des salariés qui incombe à l’employeur ne soit pas remise en cause.
