Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1er janvier 2018.
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, JO du 31
La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015 pour faire en sorte que l’employeur ne paie plus de cotisations sociales pour une rémunération égale au Smic.
Rappel :
Compte tenu notamment de l’augmentation, au 1er janvier 2018, de la cotisation patronale d’assurance maladie et afin de s’assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon sont donc en vigueur cette année.
Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1er janvier 2018 :
| Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % | (0,2814/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
| Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % | (0,2854/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
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