Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain.
BOI-IF-AUT-50-20 du 14 février 2024
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement situés en région Île-de-France ou dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06), sauf exonérations.
À noter :
Cette taxe est due, en principe, par les personnes (y compris les associations) propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de tels locaux. Son montant étant égal à la superficie en m2des locaux concernés multipliée par un tarif variable en fonction de leur nature et/ou de leur localisation.
Les tarifs de cette taxe sont actualisés chaque année en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac figurant dans le dernier projet de loi de finances. Les montants pour 2024 sont donc revalorisés de 2,5 % et sont les suivants :
| Localisation | Île-de-France(1) | Provence-Côte d’Azur | |||
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | ||
| Bureaux(2) | 25,31 € | 21,31 € | 11,66 € | 5,63 € | 0,97 € |
| Locaux commerciaux | 8,68 € | 8,68 € | 4,51 € | 2,30 € | 0,40 € |
| Locaux de stockage | 4,53 € | 4,53 € | 2,30 € | 1,18 € | 0,21 € |
| Surface de stationnement(3) | 2,86 € | 2,86 € | 1,55 € | 0,81 € | 0,14 € |
(1) Zone 1 (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16eet 17e arrondissements de Paris et communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux), zone 2 (autres arrondissements de Paris et autres communes des Hauts-de-Seine), zone 3 (autres communes de l’unité urbaine de Paris), zone 4 (autres communes de la région Île-de-France).
(2) Certaines associations bénéficient d’un taux réduit au titre de leurs bureaux en Île-de-France.
(3) Une taxe additionnelle peut être due au titre des surfaces de stationnement en Île-de-France, nécessitant une déclaration spéciale n° 6705 TS.
En pratique, les redevables de cette taxe doivent déposer une déclaration n° 6705 B, accompagnée du paiement correspondant, avant le 1er mars de chaque année, auprès du comptable public du lieu de situation des locaux. Pour les impositions dues au titre de 2024, ces démarches doivent être effectuées au plus tard le 29 février prochain.
Rappel :
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