Une instruction interministérielle du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » apporte des précisions sur les modalités de cet appel à projet.
Le programme « ESMS Numérique » s’intègre dans le Ségur numérique en santé entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen.
Le Ségur numérique social et médico-social a pour objectif de généraliser le numérique dans le secteur.
Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :
- s’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
- s’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Calendrier
Ouverture de l’AAP 2023 le 15 janvier 2023 et fermeture le 15 septembre 2023.
Cet AAP 2023 sera scindé en deux fenêtres de candidature :
- Fenêtre 1 : du 15 janvier 2023 au 15 juin 2023
- Fenêtre 2 : du 16 juin 2023 au 15 septembre 2023
Le pôle ESSMS d’ORCOM met son expertise à votre service pour vous éclairer sur toutes ces questions.
