Les résultats du référendum britannique ont été un choc pour le monde entier. Toutefois il est à rappeler que le retrait officiel de l’UE n’a pas encore eu lieu ; les modifications en matière de lois, de réglementations, de taxation et d’autres questions légales restent pour l’heure difficile à évaluer. On peut néanmoins affirmer que ces changements engendreront des coûts et un effort de travail supplémentaires des deux côtés, pour le Royaume Uni comme pour l’Union Européenne.
Les experts ont estimé que le volume des échanges (essentiellement l’importation/l’exportation de biens et de marchandises) entre le Royaume-Uni et l’UE à environ 1 196 milliards d’euros avant le Brexit.
En termes de succursales, on estime qu’il y a 1 300 filiales allemandes présentes sur le territoire britannique et 25 000 sociétés britanniques possédant une succursale en Allemagne, pour un total de 2,6 millions d’emploi pourvus.
Au pire, le retrait du Royaume-Uni du marché européen signifiera que les sociétés britanniques ne pourront plus entrer dans le marché européen en vertu d’une réglementation transfrontalière ou de l’exploitation des succursales et vice-versa. Mais, il n’y aura pas de changement immédiat, le Royaume Uni continuera d’être un membre à part entière de l’Union Européenne pendant au moins deux années au cours desquelles de nouveaux accords devront être négociés entre les parties.
À court terme, les lois réglementaires britanniques devraient continuer de correspondre aux réglementations de l’UE.
Mais on peut concevoir pour l’avenir divers modèles susceptibles de définir la relation bilatérale comme celui de la voie turque, au travers d’une adhésion à l’AEE, ou encore celui de la Suisse, par des accords bilatéraux ou par la négociation d’accords de libre-échange séparés, qui changeront la façon actuelle de mener les affaires.
Facteurs risques des sociétés ayant des succursales dans le territoire
de l’autre partie :
- alourdissement des formalités bureaucratiques et hausse des dépenses administratives, même en cas de conclusion de l’accord prévu destiné à faciliter les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’UE,
- de plus importantes fluctuations des taux de change, susceptibles d’impacter directement le prix des produits et d’intensifier la pression de la concurrence,
- il faudra tôt ou tard procéder à une réévaluation des chaînes d’approvisionnement sur la base de l’évaluation des risques liés (coûts et délais de livraison, normes et réglementations),
- des coûts logistiques plus élevés pour le transport intersociétés, résultat de la lourdeur des procédures douanières.
Facteurs risques pour les sociétés dont le marché se trouve sur le territoire de l’autre partie :
- exigences territoriales spécifiques pouvant entraîner la demande de tests et de certifications spécifiques,
- droits d’importation élevés impactant directement les prix de vente et la commercialisation,
- la préférence accordée aux produits fabriqués sur son propre territoire susceptible d’influencer le marché des ventes,
- risques en matière de liberté de déplacement des travailleurs= pouvant influencer la possibilité de l’engagement des employés à l’intérieur de l’Union Européenne.
Conclusion
La question légale et réglementaire sera à n’en pas douter bien plus complexe, car une analyse méticuleuse de chaque juridiction sera requise en l’absence de nouveaux traités sur les droits d’accès aux marchés. Étant donné la charge bureaucratique supplémentaire qui résultera d’un cadre légal et réglementaire plus complexe, ce qui est fortement envisagé après le retrait du RU de l’UE, et les coûts additionnels liés à ce phénomène, il est déjà conseillé, même à ce stade précoce, en particulier aux sociétés manufacturières, de préparer leur réorganisation, car la probabilité d’un accès restreint au marché interne de l’UE, ainsi qu’au marché britannique, est plutôt élevée.
Afin de réussir le nouveau positionnement de sa société dans un futur marché ainsi modifié, la structure actuelle des organismes et sociétés d’exploitation doit être repensée et examinée au regard des territoires respectifs des deux parties.
