Si le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1er septembre, des dérogations sont néanmoins possibles.
La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 ces dernières semaines a amené le gouvernement à publier un nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » . Un document applicable dans toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2020 et qui, sans surprise, systématise le port du masque… sauf exceptions…
Important :
Un masque obligatoire…
À compter du mardi 1er septembre, le port permanent du masque devient systématique, pour tous les salariés, dans les espaces clos et partagés tels que les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les cafétérias, etc.
En revanche, porter un masque n’est pas imposé dans les bureaux individuels lorsqu’une seule personne y est présente. Autrement dit, le masque devient obligatoire dès que deux personnes s’y retrouvent.
À noter :
… avec des adaptations possibles…
Les entreprises peuvent apporter des adaptations au port permanent du masque. Toutefois, celles-ci varient selon la couleur de la zone dans laquelle est située l’entreprise ou l’établissement : verte, orange ou rouge.
À savoir :
Dans les zones vertes, il peut être dérogé au port permanent du masque si les quatre conditions suivantes sont remplies dans l’entreprise :
– il y a une ventilation ou une aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
– les postes de travail sont séparés par des écrans de protection ;
– des visières sont fournies aux salariés ;
– l’entreprise met en œuvre une politique de prévention avec notamment la nomination d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des personnes symptomatiques.
En ce qui concerne les zones oranges, les salariés sont dispensés de porter un masque de manière permanente si ces quatre conditions sont réunies mais uniquement dans les « locaux de grand volume » qui disposent d’une extraction d’air haute.
Enfin, pour les entreprises situées dans des zones rouges, les salariés peuvent être exemptés du port permanent du masque si les conditions précitées pour la zone orange sont respectées et seulement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2(par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2).
Attention :
… et des dérogations selon l’activité
Selon le protocole, dans les ateliers, les salariés peuvent ne pas porter de masques lorsque :
– les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelle sont conformes à la règlementation ;
– le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
– les salariés portent une visière ;
– et ils respectent « la plus grande distance possible » entre eux, y compris dans leurs déplacements.
Par ailleurs, pour les salariés qui travaillent en extérieur, le port du masque s’impose uniquement :
– en cas de regroupement ;
– ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.
Rappel :
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