Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation.
Article 39, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9
À partir du 1er janvier 2017, tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposeront d’un compte personnel d’activité (CPA) regroupant notamment le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
Le CPA intégrera également le nouveau « compte d’engagement citoyen » qui recensera les activités de bénévolat ou de volontariat de son titulaire et lui permettra, en contrepartie, d’acquérir, au maximum, 60 heures sur son compte personnel de formation.
Ainsi, pourront notamment être inscrites sur ce compte les activités exercées par les bénévoles siégeant dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou participant à l’encadrement d’autres bénévoles.
Précision :
Les modalités d’application de ce nouveau dispositif doivent encore être fixées par décret.
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