L’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).
L’objectif initial de la réforme engagée est de corriger les effets négatifs du modèle de financement historique de ces activités, distinct selon les secteurs. Ce modèle se traduisait par de fortes inégalités de répartition des ressources budgétaires, tant entre régions qu’entre établissements, introduit en 2016, il reposait sur un financement comprenant :
- une part de « dotation modulée à l’activité » (DMA) composée d’une valorisation pour chaque séjour réalisé et d’un montant fondé sur l’activité des années antérieures ;
- des compartiments complémentaires pour financer les molécules onéreuses, les plateaux techniques spécialisés ainsi que certaines missions d’intérêt général.
Néanmoins, au regard de la complexité de mise en œuvre du modèle cible de financement des SSR, l’article 34 de la LFSS pour 2020 adapte les dispositions existantes.
Cette mesure a fait évoluer le modèle de financement par la mise en place d’un modèle mixte composé :
- d’une part à l’activité, qui restera valorisée sur la base de tarifs nationaux et qui bénéficiera des travaux engagés pour améliorer les outils de description et de valorisation de l’activité afin de mieux prendre en compte les prises en charge spécialisées en SSR ;
- d’une part forfaitaire qui permettra de répondre aux attentes des acteurs en termes de stabilité et de lisibilité pluriannuelle des financements de manière à accompagner dans les meilleures conditions les nécessaires transformations de l’offre de soins en SSR, en faveur du développement de l’ambulatoire notamment.
Ce nouveau modèle de financement des activités SSR entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
