01 Avr 2024

Les aides financières « alternance et emplois francs » reconduites en 2024

Les aides financières emplois francs et d’alternance sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2024. Un soutien pour les employeurs qui souhaitent recruter des salariés en préparation de diplômes ou domiciliés dans un quartier bénéficiant d’actions prioritaires de la ville.

L’aide emplois francs permet d’encourager l’embauche d’un salarié, inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) domicilié dans un quartier prioritaire de la ville, en octroyant une aide de 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) et de 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an). Ces montants sont applicables à un temps plein. Ils sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

 

Le délai imparti à l’employeur pour déposer la demande d’aide a été réduit. L’employeur ne dispose plus que d’un mois suivant la date de signature du contrat pour déposer sa demande d’aide.

 

 

L’aide exceptionnelle est maintenue pour les employeurs qui embauchent des apprentis quel que soit leur âge ou des salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. L’alternant doit préparer un diplôme au plus de niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (master, ingénieur). Le montant de l’aide est de 6 000 € maximum et ne concerne que la première année d’exécution du contrat. L’aide est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition, et aux entreprises d’au moins 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil d’alternant ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans ses effectifs de l’année suivant celle de conclusion du contrat.

 

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation doivent être transmis à l’OPCO avant le 31 mars 2024. Suite à la transmission des contrats à l’OPCO, le bénéfice de l’aide est automatique. Elle est versée par l’ASP tous les mois pendant la première année du contrat.

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