Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1er janvier. Des journées qui, cette année, coïncident avec le fameux repos dominical. Comment devez-vous alors gérer ces deux jours particuliers ?
D’abord, le jour de Noël et le jour de l’An sont des jours fériés dits « ordinaires ». En conséquence, sauf dispositions contraires contenues la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là. Toutefois, en principe, les jours fériés ordinaires sont des jours chômés pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Mais attention, cette année, vous devez, pour faire travailler vos salariés ces jours-là, disposer d’une dérogation au repos dominical !
À savoir :
Ensuite, la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos. En revanche, la convention collective applicable à votre entreprise peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.
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