Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de la mise en œuvre obligatoire du règlement comptable des associations ANC N° 2018-06, modifié par ANC N°2020-08, à compter du 1er janvier 2020 pour les associations assujetties à cette réglementation.
De manière similaire, le règlement ANC 2019-04 est également à prendre en considération par les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Il est essentiel de rappeler les éléments essentiels contenus dans ces règlements, afin de garantir une application rigoureuse et conforme des normes comptables. Les principaux points à considérer sont les suivants :
- Les subventions d’exploitation et les subventions d’investissement : elles doivent être traitées avec une attention particulière, en respectant les spécificités liées à leur nature et à leur utilisation.
- Les fonds propres : la gestion adéquate des fonds propres est primordiale pour assurer la stabilité financière de l’association. Le respect des directives comptables relatives à cette catégorie est essentiel.
- Les fonds dédiés : tout fonds spécifiquement affecté à un objectif particulier doit être clairement identifié et correctement comptabilisé, conformément aux exigences réglementaires.
- Les Contributions Volontaires en Nature (CVN) : ces contributions, lorsqu’elles sont présentes, doivent être évaluées et comptabilisées de manière précise.
- Les autres ressources : les différentes sources de financement, telles que les concours publics, les cotisations, les dons, et les contributions financières reçues, doivent être enregistrées et documentées.
- Les libéralités : toute libéralité reçue doit être traitée conformément aux dispositions comptables en vigueur, en garantissant une transparence et une traçabilité adéquates.
- Les États financiers de synthèse : la préparation et la présentation des états financiers de synthèse doivent respecter les normes édictées par les règlements comptables applicables, fournissant ainsi une image fidèle de la situation financière de l’association.
Nous vous encourageons vivement à effectuer une revue approfondie de vos pratiques comptables pour vous assurer de la stricte conformité aux normes en vigueur.
Les équipes d’ORCOM demeurent à votre entière disposition afin de procéder à une analyse approfondie de l’application de ces règlements au sein de votre organisation.
