La réorganisation de l’association sauvegarde sa compétitivité lorsqu’elle lui permet d’assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes.
Cour d’appel de Lyon, 9 février 2018, n° 16/05597
Les associations ont la possibilité d’engager des licenciements économiques en cas de réorganisation visant à sauvegarder leur compétitivité. Ainsi, lorsque la réorganisation de l’association a pour effet de modifier certains postes de travail, les salariés qui refusent cette modification peuvent alors être licenciés pour motif économique.
Mais en cas de litige, comment démontrer que la réorganisation a bien pour objectif de sauvegarder la compétitivité de l’association ?
Dans une affaire récente, une association avait réorganisé ses services pour mettre fin à des difficultés managériales. Il en avait résulté une modification du poste de travail de l’un de ses directeurs adjoints. Ce dernier ayant refusé de voir son emploi modifié, l’association l’avait licencié pour motif économique. Un motif que le salarié avait, par la suite, contesté en justice.
Saisie du litige, la Cour d’appel de Lyon a rappelé le principe dégagé par la Cour de cassation : une réorganisation a pour objet de sauvegarder la compétitivité d’une association si elle lui permet d’assurer un strict équilibre entre ses recettes et ses dépenses.
Constatant que le licenciement du directeur adjoint de l’association ne répondait pas à cette exigence mais découlait de problèmes managériaux, la cour d’appel n’a pas retenu le motif économique de la rupture.
Ainsi, le licenciement du salarié a été jugé sans cause réelle et sérieuse et l’association a été condamnée à verser la somme de 40 000 €.
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