L’Inflation Reduction Act (IRA) a été promulgué en août 2022. Il a été présenté par l’administration Biden comme l’outil qui permettra de réduire la facture d’énergie des Américains, de créer des emplois durables et d’équiper les pays dans la lutte face à la crise climatique. C’est indéniablement la plus grande mesure que le Congrès n’ait jamais prise pour lutter contre le changement climatique. L’IRA comprend près de 370 milliards de dollars d’investissements en soutien aux communautés défavorisées, aux projets œuvrant à la transition des infrastructures de combustibles fossiles et employant des travailleurs déplacés, plaçant ainsi les États-Unis sur la voie d’une transition énergétique propre, juste, équitable et économique.
Que contient la loi sur la réduction de l’inflation de 2022 ?
Cette réforme mêle de nombreux aspects. À commencer par une extension des prestations de Medicare pour inclure l’accès à des vaccins gratuits, un plafond pour les prix de l’insuline à 35 $ par mois, et un plafond pour les prix des médicaments sur ordonnance ramené à 4 000 $ en 2024 et 2 000 $ en 2026.
Elle a également pour vocation une réduction du coût de l’énergie domestique combinée à un virage vers les énergies « propres ». Sur ce dernier point, des allègements fiscaux sont accordés afin de réduire les émissions de carbone de 40 % d’ici à 2030.
La fiscalité n’est pas en reste, avec la mise en place d’un nouvel impôt sur les sociétés de 15 % minimum (afin de limiter les stratégies d’évasion fiscale des grandes entreprises) et d’une commission de 1 % sur les rachats d’actions.
Un volet est également dédié à l’amélioration de l’assistance fiscale et à l’application de la loi grâce à un investissement de 80 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.
Les subventions fédérales de l’Affordable Care Act se voient quant à elles étendues jusqu’en 2025. Ces subventions réduisent le coût des primes d’assurance santé pour les inscrits.
La loi sur la réduction de l’inflation en quelques chiffres
INVESTISSEMENT :
Un plan de 369 milliards de dollars pour la sécurité énergétique et la lutte contre le changement climatique.
64 milliards de dollars seront déboursés dans le cadre de l’extension de l’Affordable Care Act.
REVENUS ATTENDUS :
288 milliards de dollars dégagés grâce à la réforme sur le prix des médicaments sur ordonnance.
124 milliards de dollars récupérés en œuvrant à la bonne l’application de la législation fiscale.
14 milliards de dollars d’efforts pour combler l’échappatoire fiscale sur les intérêts différés.
Il est attendu de la mise en place de l’impôt fédéral minimum sur les sociétés, qu’elle permette de générer 313 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires.
Qui a porté la loi sur la réduction de l’inflation ?
La législation est l’aboutissement des efforts de l’administration Biden et de ses alliés à Capitol Hill qui ont longtemps fait pression pour une baisse des prix des médicaments, un code fiscal plus progressif et des efforts pour lutter contre l’aggravation de la crise climatique. Cela faisait suite à des semaines d’impasse au sein du parti démocrate, les négociations étant souvent au point mort. Mais les législateurs ont finalement accepté et présenté une version finale.
Comment la loi sur la réduction de l’inflation affecte-t-elle les impôts ?
La loi sur la réduction de l’inflation est conçue pour respecter la promesse de campagne de Joe Biden de ne pas augmenter les impôts des familles ou des petites entreprises qui gagnent moins de 400 000 dollars par an, bien que les critiques du Parti Républicain disent qu’elle aura un effet indirect via des augmentations d’impôts sur les sociétés.
Et, il y a un nouvel impôt sur les sociétés. Les grandes entreprises générant plus d’un milliard de dollars de profit par an devront payer un impôt minimum de 15 %. Il vise en partie à combler les lacunes qui permettent à des centaines d’entreprises de contourner le paiement de l’impôt fédéral sur les sociétés standard de 21 %.
Il est attendu du projet de loi qu’il génère davantage d’économies et de rentrées d’argent que le coût nécessaire à sa mise en place. En cas d’atteinte de ces objectifs, il aurait donc, en plus de ses nombreuses vertus environnementales et économiques, un impact positif non négligeable sur le déficit fédéral.
