Les revenus de la location meublée à titre de résidence principale ou saisonnière sont taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous pouvez bénéficier du régime micro-entreprise à condition que le montant annuel des loyers n’excède pas 32 900 €. Le bénéfice après un abattement de 50% s’ajoutera aux autres revenus taxables à l’impôt sur le revenu (contre 30% pour les locations non meublées taxées dans la catégorie des revenus fonciers).
Ce régime ne permet de déduire aucune charge pour son montant réel. Si les charges dépassent 50% des recettes (intérêts d’emprunt liés à l’achat du logement), il peut être opportun d’opter pour le régime réel d’imposition.
Le régime réel permet de déduire des loyers les charges réelles et surtout l’amortissement du prix d’acquisition du logement. Il conviendra alors de remplir une déclaration spéciale (N°2031). Le montant du résultat sera taxé à l’impôt sur le revenu avec vos autres revenus.
Attention, en cas de déficit, celui-ci n’est pas imputable sur le revenu global mais sur les revenus de la location meublée des 10 années suivantes.
Cas particuliers :
- en fonction des loyers encaissés, la location meublée d’une partie de l’habitation principale ou à un travailleur saisonnier peut être exonérée d’impôt sur le revenu (pour 2016, le montant encaissé ne doit pas excéder 760 €) ;
- l’abattement de 50% est porté à 71% pour les meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gites ruraux classés meublés de tourisme ;
- en cas de location meublée professionnelle, le déficit est imputable sur le revenu global.
Le régime de la location meublée offre des revenus locatifs faiblement ou non fiscalisés sur du long terme et permet de se constituer ou de conserver un patrimoine immobilier !
Le décret du 31 juillet 2015 définit la liste des biens mobiliers dont le logement doit impérativement être équipé pour être considéré comme meublé (literie, plaques de cuisson, four, réfrigérateur, vaisselle, tables, sièges, étagères, luminaires,…).
Par Aude Duverger
