En 2023, l’afflux des demandes d’ERC a poussé l’IRS à mettre en place des contrôles plus drastiques sur ces demandes d’aide financière. Certaines sociétés de conseil avaient décidé depuis la mise en place de ce dispositif de surfer sur la vague pour en tirer des profits non négligeables. Etant sorties du bois avec des publicités tapageuses pour trouver de nouveaux clients au cours des derniers mois, elles auront très certainement contribué à cette réduction des mailles du filet par l’IRS.
L’Employee Retention Credit en quelques mots :
Ce programme mis en place durant le pic de l’épidémie de covid-19 avait pour but de supporter les sociétés ayant vu leur activité réduite du fait des restrictions liées aux politiques de santé publique. Le gouvernement américain avait œuvré à définir un cadre clair sur les critères d’éligibilité à ce dispositif. En résumé, une société peut prétendre (en théorie, il est toujours possible de faire des demandes sur certains trimestres) à ce crédit d’impôt remboursable si elle a connu une perte de chiffre d’affaires (d’au moins 50 % sur les trimestres 2020 et d’au moins 80 % sur les trimestres 2021, par rapport aux mêmes périodes sur 2019). Le montant de cette aide peut aller jusqu’à $10,000 par employé pour la période allant de mars à décembre 2020. En ce qui concerne 2021, la limite est fixée à $7,000 par trimestre et par employé sur les trois premiers trimestres de l’année (sauf cas particulier des « recovery startups » pouvant aller jusqu’à décembre 2021). Les demandes doivent être formulées via le dépôt de déclarations rectificatives 941X. Une fois ces formulaires analysés, un chèque est envoyé par l’IRS aux employeurs sur les différents trimestres faisant l’objet de la demande.
L’idée générale de cette aide était d’encourager les employeurs à ne pas se séparer de leurs employés dans un contexte de crise.
Une manne (trop) exploitée par certaines sociétés de conseil :
Comme tout dispositif vertueux a l’origine, l’Employer Retention Credit n’aura pas échappé à la règle, et aura attiré les convoitises de ces moins scrupuleux. En effet, certaines sociétés ont décidé dès la mise en place de ce dispositif de prendre la direction de son « optimisation » à l’extrême, allant jusqu’à promettre à leurs prospects de pouvoir leur offrir l’accès à ce crédit d’impôt là où d’autres leur auraient opposé une inégibilité. Un coup d’accélérateur a été mis ces derniers mois avec des campagnes de publicité de la part de certains acteurs du secteur.
Il est facile d’imaginer que les sociétés dont la survie aurait dépendu de ce crédit d’impôt auraient, pour la plupart, effectué leur demande dans un délai plus court que deux ans après de date de fin du dispositif. Sur les 3,6 millions de demandes d’ERC, c’est ainsi qu’environ 600 000 d’entre elles n’ont, pour le moment, pas été approuvées par l’IRS. Ce nombre vertigineux correspond à des demandes effectuées sur le Q3 2023. Période sur laquelle l’IRS se serait plutôt attendu à des demandes éparses réalisées par quelques retardataires de bonne foi. Ce flux massif mène donc à des audits, et dans certains cas, a des enquêtes criminelles afin de déterminer la légitimité ou non des demandes avant de débloquer les fonds demandés.
Un programme qui aura tout de même soutenu une économie en souffrance face au covid-19 :
Les vertus visées par le “Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security (CARES)” auront tout de même étaient atteintes avec le paiement par l’IRS d’environ $230 milliards de dollars dans le cadre de ce plan (chiffres cumulés au mois de septembre 2023). Comme chaque pays en ayant eu les moyens, les Etats-Unis auront tenté de trouver l’équilibre entre contrôle des aides et flexibilité quant aux besoins de leur économie dans un contexte bouleversé.
