La loi travail s’attache à réformer le volet « santé au travail » dans une logique de concentration des moyens médicaux sur les salariés les plus exposés aux risques.
La surveillance médicale des salariés allégée
La visite médicale d’embauche a vocation à être supprimée et remplacée par une simple visite d’information et de prévention, laquelle donnerait lieu à la délivrance d’une attestation.
De plus, la visite médicale obligatoire réalisée par le médecin du travail tous les 2 ans a également vocation à disparaitre. Elle serait remplacée par un suivi individualisé de chaque salarié, dont les modalités et la périodicité seront adaptées par décret en fonction des conditions de travail, des risques auxquels le salarié est exposé, de son âge et de son état de santé.
Cependant, la loi prévoit que les salariés affectés à un poste à risque (dont la liste sera précisée par décret) bénéficieraient d’un suivi médical renforcé ainsi que d’un examen médical d’aptitude.
La procédure d’inaptitude physique du salarié réformée
La loi travail prévoit la modification de la procédure d’inaptitude physique du salarié en allégeant certaines obligations de l’employeur.
- le double examen médical pour le constat d’une inaptitude sera supprimé. L’inaptitude pourra être constatée après : la réalisation d’une étude de poste par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire ;
- un échange avec le salarié et l’employeur ;
- un rendez-vous médical avec le salarié.
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif est subordonnée à la publication de décrets d’application devant paraître au plus tard le 1er janvier 2017.
Le service social d’Orcom se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches à effectuer à la suite d’une déclaration d’inaptitude d’un salarié.
