Obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, le règlement intérieur se révèle bien souvent indispensable dans les entreprises de moins de 20 salariés.
En effet, il permet :
- de fixer la ligne de conduite des salariés dans l’entreprise (par exemple, rappel des règles d’accès dans l’entreprise, interdiction de fumer, port d’une tenue correcte si le personnel est en contact avec la clientèle, dépistage de la consommation d’alcool…)
- d’imposer des règles en matière d’hygiène et de sécurité (port d’équipements de protection…) et de mettre en place des procédures de contrôle (alcootest, fouille des vestiaires…) et les sanctions en cas d’infraction des salariés à ces règles.
Désormais, le règlement intérieur de l’entreprise doit non seulement rappeler les dispositions légales relatives aux harcèlements moral et sexuel, mais également les nouvelles dispositions prohibant les agissements sexistes.
De plus, depuis la loi santé du 26 janvier 2016, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cette mention doit également être indiquée dans le règlement intérieur.
Nos consultants pourront vous guider dans la mise en place ou la mise en conformité de votre règlement intérieur, étant précisée qu’une procédure spécifique doit être suivie pour tout établissement ou toute modification de celui-ci.
