Les lois n’ont cessé, depuis la Loi « Aubry » de décembre 1992, de préciser les critères de discrimination. Aujourd’hui, constitue une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques fondée sur un des 24 critères déterminés dans l’article 225-1 du Code pénal.
Afin de renforcer la lutte contre les discriminations, la loi relative à l’« Égalité et la Citoyenneté » promulguée le 27 janvier 2017 oblige les entreprises employant au moins 300 salariés ainsi que les cabinets de recrutement à former leurs recruteurs à la non-discrimination à l’embauche au moins tous les 5 ans.
Est-on discriminant si on ne retient pas la candidature d’une personne d’origine étrangère ? Discrimine-t-on si on finalise un recrutement en choisissant le candidat le plus jeune ?
Tout dépend des motifs qui ont guidé le choix final. Votre décision pourra être considérée comme discriminante si votre choix repose sur les critères du type origine, âge, lieu du domicile… et non sur les éléments factuels nécessaires pour occuper le poste (compétences, connaissances, aptitudes, qualités, motivations…).
« Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. » (article L.1221-6 du Code du travail)
Ici, la notion de discrimination ne fait pas uniquement référence à un jugement et à une décision sur une candidature mais s’étend également au processus de recrutement.
Assure-t-on un processus réellement identique pour chacun ? Évalue-t-on chaque candidat sur les mêmes critères, avec les mêmes outils, les mêmes évaluateurs ?
ACTIFORCES, le pôle ressources humaines d’ORCOM, vous accompagne et vous propose une formation afin de vous conformer à la loi, mais aussi pour perfectionner vos processus, vos techniques d’entretien, ou tout simplement sensibiliser vos équipes à ce sujet et valoriser votre Marque Employeur.
N’hésitez pas à nous contacter sur www.actiforces.com ou en vous rapprochant de votre interlocuteur d’ORCOM.
© Les Echos Publishing 2023
