20 Sep 2017

DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle.

Ce type de contrat ouvre droit pour l’employeur à plusieurs avantages sous certaines conditions, notamment l’exonération de cotisations sociales, une prime à l’apprentissage, une aide au recrutement, un crédit d’impôt et la déduction fiscale de la taxe d’apprentissage. La limite d’âge pour recruter un apprenti était fixée jusqu’à présent à 25 ans.

Depuis le 23 Mars 2017*, une dérogation est accordée aux entreprises situées dans les régions suivantes :

  • Île-de-France
  • Centre-Val de Loire
  • Pays-de-Loire
  • Bretagne
  • Bourgogne-Franche-Compté
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie

qui peuvent désormais et jusqu’au 31 Décembre 2019, embaucher des apprentis âgés de 25 ans à 30 ans.

*Décret n°2017-355 du 20 mars 2017

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