Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024

Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable, au 16 septembre 2024, d’un second acompte au titre de cet impôt.

Rappel :

Cet acompte n’est à verser que si votre CVAE 2023 a excédé 1 500 €. Son montant est normalement égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2024, laquelle est calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans votre dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte. Un calcul qui devra tenir compte de la réduction d’un quart du taux d’imposition issue de la dernière loi de finances.

Précision :

L’acompte de CVAE doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide du relevé n° 1329-AC et téléréglé de façon spontanée par l’entreprise. Attention donc, car aucun avis d’imposition ne vous est envoyé.

À noter :