À compter du 1er juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective.
Art. 75, loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JO du 18 Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016, JO du 31
L’interdiction faite aux commerçants de mettre à la disposition de leurs clients des sacs en plastique de caisse entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Pour rappel, l’interdiction concerne les sacs de caisse en plastique (polyéthylène) à usage unique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres, qu’ils soient gratuits ou payants. Ces derniers pourront être remplacés par des sacs en papier, en carton ou en tissu ou par des sacs en matière composite biosourcée biodégradable (c’est-à-dire à base de matière végétale, à condition toutefois d’avoir une épaisseur supérieure à 50 micromètres). A contrario, les sacs en plastique réutilisables d’une épaisseur supérieure à 50 micromètres, vendus en caisse ou non et quelle que soit la matière plastique utilisée, ne seront pas interdits. Il en va de même des sacs pour emballage alimentaire distribués au rayon boucherie, poissonnerie ou pour la pesée des fruits et légumes par exemple.
En outre, les sacs en plastique à usage unique distribués ailleurs qu’aux caisses devront comporter une indication informant le consommateur qu’ils peuvent être utilisés pour le compostage en compostage domestique et qu’ils peuvent fait l’objet d’un tri sélectif. La teneur en matières biosourcées devra également être visible par le consommateur. Quant aux autres sacs, un marquage devra indiquer à l’utilisateur que le sac est réutilisable et qu’il ne devra pas être jeté dans la nature.
À noter :
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