Accueil > Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !
21Juin2023
Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !
Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €.
Les propriétaires, au 1er janvier 2023, de locaux d’habitation (maison individuelle, appartement…) doivent souscrire une « déclaration d’occupation » avant le 1er juillet prochain. S’ils ne l’ont pas déjà fait, il ne leur reste donc plus que quelques jours pour satisfaire à cette nouvelle obligation. Faute de quoi, une amende de 150 €, par local, est encourue.
Pour rappel, tous les propriétaires de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation » situés en France sont concernés, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales comme les sociétés (les sociétés civiles immobilières, notamment) et les associations. À cette occasion, ils doivent indiquer s’ils s’en réservent la jouissance (résidence principale, secondaire, vacance…) ou, quand ils n’occupent pas le bien immobilier eux-mêmes, l’identité des occupants ainsi que la période d’occupation. Sachant que les données connues de l’administration sont préremplies.
En pratique, la déclaration doit être effectuée par voie électronique, sur le site internet www.impots.gouv.fr, par le biais du service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Une bulle informative « déclaration d’occupation et de loyer attendue » est affichée au-dessus de chaque bien immobilier concerné. Le parcours déclaratif s’adapte ensuite en fonction des réponses fournies.
Nous utilisons des cookies sur notre site pour nos vous apporter la meilleure expérience. En cliquant sur “Accepter”, vous consentez à utiliser tous les cookies.
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez à travers le site. Au delà de ça, les cookies qui sont catégorisés comme étant essentiels pour le bon fonctionnement du site sont stockés dans votre navigateur. Vous pouvez intervenir sur les cookies stockés dans votre navigateur à tout moment, voici des documentations selon votre navigateur : Google Chrome - Mozilla Firefox - MacOS Safari - Microsoft Internet Explorer.
Nous utilisons des cookies tiers, qui servent à analyser et nous aider à mieux comprendre comment vous vous servez de ce site web, toujours dans l'optique d'améliorer votre expérience. ces cookies ne seront stockés sur votre navigateur seulement si vous acceptez les cookies.
Les cookies nécessaires sont indispensable au fonctionnement correct du site. Ceci implique uniquement ce qui est essentiel pour des fonctionnalités basique ou pour des questions de sécurité. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle.
N\'importe quel cookie n\'étant pas indispensable au fonctionnement du site. Ceci peut par exemple être des cookies pour Google Analytics, qui permettent à nos équipe de suivre les statistiques de visites sur notre site web.