Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?

Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.

 Art. 60-I bis, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30  

Le doute ayant été récemment levé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra bien à compter du 1^er janvier prochain. Aussi, à partir de cette date, il appartiendra aux employeurs de prélever l’impôt sur la rémunération de leurs salariés et de le reverser à l’administration fiscale. Une pratique bien éloignée des missions traditionnellement confiées aux employeurs qu’il convient donc d’anticiper.

Pour ce faire, les pouvoirs publics ont instauré une phase dite de « préfiguration » du prélèvement à la source au profit des employeurs. Ainsi, les entreprises volontaires peuvent, sur les rémunérations versées à leurs salariés du 1^er septembre au 31 décembre 2018, simuler le prélèvement à la source.

Précision :

À titre informatif pour les salariés, les employeurs participant à cette phase de préfiguration mentionnent sur les fiches de paie tout ou partie des mentions suivantes : le montant de la rémunération sur laquelle l’impôt est calculé, le taux de prélèvement appliqué, le montant « théorique » de l’impôt retenu et la somme qui serait théoriquement versée au salarié après le prélèvement à la source. Sachant que ces informations peuvent ne pas figurer sur les bulletins de paie, mais être précisées en annexe ou dans un document équivalent délivré aux salariés. Et, bien entendu, aucune somme n’est réellement prélevée sur la rémunération du salarié, ni reversée au fisc.

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