À compter du 1er janvier 2019, les entreprises prélèveront directement l’impôt sur le revenu sur les salaires. L’occasion de faire le point sur la mise en oeuvre de cette réforme.
Les employeurs n’ont pas d’obligation d’information particulière à l’égard des salariés. Les services fiscaux restent en effet les principaux interlocuteurs des contribuables. Il peut toutefois être utile de communiquer en amont avec vos salariés, afin de faciliter la période de transition et d’anticiper toute inquiétude.
Si vous choisissez de communiquer, nous vous recommandons d’être vigilant sur la manière de procéder :
• organiser préalablement des réunions de Direction en lien avec le service des ressources humaines pour organiser votre communication,
• lister les points pouvant rassurer les salariés (par exemple : le salarié peut demander à se voir appliquer un taux d’imposition « neutre » s’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à son employeur),
• consulter les instances représentatives du personnel, • informer collectivement et/ou individuellement les salariés en mettant à leur disposition les documents d’information établis par l’administration fiscale : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur,
• prévoir un encart joint aux bulletins de salaires rappelant que les services fiscaux restent les seuls interlocuteurs en cas de question sur l’impôt prélevé.
La réforme a également un impact sur le bulletin de paie, qui évoluera pour contenir :
• l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source,
• la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source, qui devra être distinguée du montant effectivement perçu par le salarié.
La retenue à la source fera l’objet de réunions d’actualité : tenez-vous informés en vous inscrivant à nos newsletters et rapprochez-vous de notre service paie !
