Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour inciter les employeurs de moins de 50 salariés à réaliser des investissements visant à réduire les accidents et les maladies professionnels. Certaines concernent un secteur d’activité particulier comme le bâtiment et les travaux publics, le transport routier de marchandises ou encore la coiffure. D’autres luttent contre des risques professionnels spécifiques tels que l’amiante, les chutes ou les troubles musculo-squelettiques.
La liste des aides et des investissements pris en charge peut être retrouvée sur le site www.ameli.fr rubrique Employeurs/Prévention.
Exemples :
Selon l’aide concernée, la participation de l’Assurance maladie peut atteindre entre 40 % et 70 % du montant de l’investissement réalisé par l’entreprise, dans la limite de 25 000 € (exception faite de la prime « Préciséo » qui est plafonnée à 5 000 €).
En chiffres :
L’employeur qui souhaite bénéficier d’une subvention doit la réserver auprès de sa caisse régionale (Carsat, Carmif ou CGSS) au plus tard le 15 juillet 2017.
Attention :
© Les Echos Publishing 2023