Rappel : les contrats d’assurance vie sont par principe hors succession. Ainsi, ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Toutefois, si les héritiers s’estiment lésés, ils peuvent faire valoir le caractère manifestement exagéré des primes versées.
La Cour de Cassation a récemment jugé que si les primes versées sur un contrat d’assurance-vie présentent un intérêt pour le souscripteur (en l’espèce mise en place de rachats programmés), elles ne peuvent pas être qualifiées d’exagérées même si leur montant excède la quotité disponible.
(Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 06/07/2016)
Par Elodie Dumas
