Une ordonnance du 9 décembre 2020 prolonge certaines mesures sociales relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, adoptées dans l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020.
*Source : Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée le 10/12/20.