Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui doit les séparer des habitations.
Cour d’appel de Colmar, 3 avril 2017, n° 15/06500
Dans une affaire récente, les juges ont estimé que le bruit causé par une dizaine de coqs qui chantaient de façon ininterrompue et à tout moment de la journée constituait un trouble inadmissible à la tranquillité, même en milieu rural. Et ce d’autant plus que les voisins mécontents du propriétaire des volatiles travaillaient de nuit et dormaient pendant la journée. Les juges ont rappelé à cet égard que la réglementation sur le bruit s’applique au milieu rural comme au milieu urbain.
Les juges ont également reproché à l’intéressé de ne pas avoir respecté la réglementation propre aux élevages de volailles qui impose aux enclos abritant les oiseaux d’être implantés à une distance d’au moins 20 mètres des habitations dès lors que le nombre d’animaux est supérieur à 10, ce qui était le cas ici. Ils l’ont donc condamné, d’une part, à verser 1 500 € de dommages-intérêts à ses voisins en réparation de leur préjudice, et d’autre part, à prendre, sous astreinte, des mesures destinées à atténuer les nuisances sonores qu’ils subissaient en tenant les coqs à distance de leur maison d’habitation et en les empêchant, notamment via la pose d’une clôture, de s’approcher de leur propriété.
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