Accueil > Redevance télé des professionnels : à ne pas oublier !
04Mar2021
Redevance télé des professionnels : à ne pas oublier !
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il vous faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée, notamment en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dès lors qu’il détient un poste de télévision dans son établissement.
Le montant
Pour 2021, le montant de la redevance télé reste fixé à 138 € (88 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1er janvier. Un abattement de 30 % étant appliqué sur ce tarif à partir du 3eet jusqu’au 30e téléviseur. Un taux qui est porté à 35 % à partir du 31e poste. Et attention, le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons.
Les établissements de tourisme dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant total de la redevance. À ce titre, l’administration fiscale a précisé que cette réduction s’applique, quelle que soit la raison pour laquelle la période d’activité annuelle ne dépasse pas 9 mois. Autrement dit, un établissement peut en bénéficier en raison, par exemple, du caractère saisonnier de son activité, de son choix commercial de fermer ses locaux ou de circonstances extérieures ayant conduit à une fermeture comme la crise sanitaire du Covid-19.
À noter :
Montants 2021 de la contribution à l’audiovisuel public (par téléviseur)
Jusqu’à 2 postes
Entre 3 et 30 postes
À partir de 31 postes
Établissement en métropole
138 €
96,60 €
89,70 €
Établissement en outre-mer
88 €
61,60 €
57,20 €
Débit de boissons en métropole
552 €
386,40 €
358,80 €
Débit de boissons en outre-mer
352 €
246,40 €
228,80 €
La déclaration et le paiement
La déclaration et le paiement de la redevance s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA. Les entreprises qui relèvent du régime normal de TVA doivent utiliser l’annexe n° 3310-A de la déclaration CA 3 souscrite au titre du mois de mars ou du 1er trimestre de l’année considérée. La date limite de dépôt variant donc entre le 15 et le 24 avril.
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, quant à elles, se servir de la déclaration annuelle CA 12. Lorsque leur exercice coïncide avec l’année civile, cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit, cette année, le 4 mai.
Nous utilisons des cookies sur notre site pour nos vous apporter la meilleure expérience. En cliquant sur “Accepter”, vous consentez à utiliser tous les cookies.
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez à travers le site. Au delà de ça, les cookies qui sont catégorisés comme étant essentiels pour le bon fonctionnement du site sont stockés dans votre navigateur. Vous pouvez intervenir sur les cookies stockés dans votre navigateur à tout moment, voici des documentations selon votre navigateur : Google Chrome - Mozilla Firefox - MacOS Safari - Microsoft Internet Explorer.
Nous utilisons des cookies tiers, qui servent à analyser et nous aider à mieux comprendre comment vous vous servez de ce site web, toujours dans l'optique d'améliorer votre expérience. ces cookies ne seront stockés sur votre navigateur seulement si vous acceptez les cookies.
Les cookies nécessaires sont indispensable au fonctionnement correct du site. Ceci implique uniquement ce qui est essentiel pour des fonctionnalités basique ou pour des questions de sécurité. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle.
N\'importe quel cookie n\'étant pas indispensable au fonctionnement du site. Ceci peut par exemple être des cookies pour Google Analytics, qui permettent à nos équipe de suivre les statistiques de visites sur notre site web.