Par Céline Brethaux
Un associé souhaitant se retirer de la Société dispose pour cela de plusieurs outils juridiques et parmi eux : la réduction du capital social.
Cette opération, par essence non motivée par des pertes, l’est au contraire par la volonté d’un ou plusieurs associés de sortir partiellement ou totalement de la société. Elle consiste pour la Société à racheter les parts détenues par le(s) associé(s) en vue de les annuler. Cette décision appartient à la collectivité des associés réunie en assemblée générale. La réduction de capital sera, le plus souvent, soumise à la condition de l’absence d’opposition de la part des créanciers sociaux.
Cette opération connaît un véritable regain d’intérêt depuis l’évolution de son régime fiscal au 1er janvier 2015. Antérieurement imposé au même titre que les dividendes, le produit tiré de l’opération par les associés sortants est désormais soumis au seul régime des plus-values de cession de titres, c’est-à-dire avec le possible bénéfice de certains abattements pour durée de détention.
Il s’agit donc là d’une opération à réaliser dans des conditions fiscalement avantageuses.
Certains y verront la possibilité de remplacer les distributions de dividendes traditionnelles par ce mécanisme : une telle pensée, sans retenue, ni réflexion, pourrait interpeller l’administration fiscale…
