• Oeuvres d’art : exonération d’ISF et protection du patrimoine
Les œuvres d’art font partie des rares actifs patrimoniaux à ne pas être assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
L’avantage est double pour l’investisseur puisque la somme utilisée pour l’achat de l’œuvre va sortir de son patrimoine sans que l’œuvre achetée intègre le patrimoine.
Cependant, tous les tableaux, peintures, dessins, tapisseries ne sont pas éligibles. En effet, pour être considérée comme une œuvre d’art, l’œuvre doit être exclusivement réalisée de la main de l’artiste et être unique ou du moins dans un nombre réduit d’exemplaires pour ne pas être assujettie à l’ISF.
Investir dans les œuvres d’art permet de diminuer le montant de l’ISF et de protéger le patrimoine culturel français.
• Exonération d’ISF : quelle est la définition d’une voiture de collection ?
Les véhicules considérés comme étant de collection sortent totalement de l’assiette imposable à l’ISF.
Peut être admis comme véhicule de collection un véhicule de compétition qui a un palmarès sportif, un véhicule qui a participé à un évènement historique, un véhicule de plus de 30 ans dans son état d’origine dont la production a cessé et enfin les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection ».
L’achat d’un véhicule de collection permet de concilier achat plaisir et diminution de l’imposition au titre de l’ISF.
ASTUCE
Si votre patrimoine taxable est de 1 350 000 € vous pouvez investir dans un véhicule de collection d’une valeur minimum de 50 000 € afin de passer sous le seuil d’éligibilité à l’ISF. Ainsi, vous éviterez de payer 2 750 € d’ISF.
Par Aude Duverger
