Les financeurs de l’apprentissage et le financement « au contrat »
OPCO (opérateurs de compétences), Syndicats et branches professionnelles sont directement impactés par la loi qui modifie en profondeur les modalités de financement de l’apprentissage.
Contexte et enjeux
La loi Avenir professionnel propose de passer du système par subvention et par affectation de taxe d’apprentissage, à un système plus mécanique de « financement au contrat ». Le financement au contrat est déterminé par les branches, et son versement assuré par les Opérateurs de Compétences. Le financement de l’apprentissage repose donc désormais sur un niveau de prise en charge (NPEC) dit du « coût contrat ». Ce NPEC est fonction de la branche dont relève l’entreprise employeur de l’apprenti et est octroyé sur le principe « un apprenti = un contrat = un financement ».
L’évolution du cadre réglementaire impose une remise à plat de votre modèle économique, organisationnel, financier, …, voire juridique afin de répondre aux enjeux de la réforme et de son financement.
L’accompagnement conseil ORCOM
Au-delà des missions traditionnelles d’établissement des comptes ou de contrôle légal, notre expertise nous permet notamment de conduire les missions suivantes.
Accompagnement comptable
- Accompagnement à l’évolution du référentiel comptable (règle d’évaluation, bilan d’ouverture,…),
- Respect des conventions d’objectifs et de moyens (COM),
- Apprécier le suivi des conventionnements et appels à projets en lien avec les autorités de gestion,…
Evaluation des modalités de financement et de contrôle
- Mise en œuvre de la loi n°2018-771 sur les niveaux de prise en charge OPCO
- Accompagnement à la mise en place de politique de financement de l’apprentissage,
- Contrôle de service fait,
- Audits organisationnels et financiers des CFA et organismes de formation,…
Sécurisation des opérations juridiques
- Formation des administrateurs sur l’évolution du cadre réglementaire.
- Opérations particulières (commissariat à la fusion, dévolution,…)
