L’audit juridique ORCOM : l’assurance de respecter vos obligations
L’inobservation ou la mauvaise interprétation de la loi peut pénaliser votre entreprise. L’audit juridique vous permet de vérifier que votre entité se conforme bien à toutes ses obligations.
Maîtriser votre situation juridique
L’audit juridique vous permettra de maîtriser avec efficacité votre situation juridique. En effet, votre entreprise est soumise à des devoirs que vous ne pouvez ignorer. Responsable juridique de votre entreprise, vous devez vous conformer à l’exigence des textes applicables.
Vous savez que les obligations en matière du droit des sociétés sont complexes, que l’inobservation ou une mauvaise interprétation de la loi peuvent avoir de graves conséquences pour votre entreprise ou vous-même.
Pourquoi se dit-on toujours après… qu’il aurait fallu s’en occuper avant ?
Maîtriser le droit des sociétés est l’affaire de juristes. Si vous n’êtes pas certain de votre sécurité juridique, il est indispensable de procéder à un état des lieux pour vérifier que vos obligations sont bien remplies, que les procédures sont bien suivies.
Les principales étapes de la mission de l’audit juridique ORCOM
- Collecte des éléments juridiques nécessaires à la réalisation de l’audit
- Analyse des statuts, des Extraits K-Bis, L-Bis
- Statut des dirigeants, gouvernance
- Vérification des registres légaux
- Etude des documents annexés aux Assemblées Générales
- Examen de la gestion des titres
- Etudes des autres documents liés au droit des sociétés (conventions)
- Diagnostic de l’adéquation de ces documents avec les dispositions légales et obligatoires
- Remise d’un courrier de conclusion et de recommandations
Si l’analyse de votre situation révèle des points d’amélioration, votre juriste vous orientera vers les solutions. Il mettra en oeuvre les mesures nécessaires pour que vous soyez en conformité et vous proposera des alternatives pour éliminer les risques futurs.
