Une analyse fonctionnelle pour sécuriser les processus de gestion du personnel
Vous souhaitez avoir une vision claire, précise et objective de la situation des processus de gestion du personnel ?
L’audit social et paie ORCOM offre un état des lieux des processus de gestion du personnel au sein de votre structure et vous permet de vous assurer de la conformité de vos pratiques au regard de la législation. Cet audit recense ainsi tous les aspects de la fonction sociale.
À l’issue de notre intervention, vous disposerez d’un rapport de recommandations qui organise nos préconisations par ordre de priorité et propose les correctifs adaptés.
Nous définissons ensemble de le plan d’audit afin d’apporter un éclairage adapté à vos besoins.
AUDIT SOCIAL
- existence et conformité des registres et des affichages obligatoires
- légalité des accords d’entreprise, règlements intérieurs et notes de service
- conformité des contrats de travail au regard des conventions et accord collectifs
- obligations relatives aux instances représentatives du personnel
- accords de participation et d’intéressement
- procédures de licenciement et autres ruptures de contrat
- présence et conformité du régime frais de santé, prévoyance et retraite
AUDIT PAIE
- assujettissement aux cotisations et le contrôle des taux applicables : effet de seuil sur les différentes obligations de contribution
- validation des assiettes de cotisations et des effets de seuil
- contrôle de l’exonération Fillon et/ou autres exonération selon les particularités de l’entreprise ou du secteur
- contrôle des soldes de tout compte
- mesure des écarts de traitement dans les entreprises multi sites
- préconisations pour pallier les risques de redressement URSSAF
- mise en oeuvre DSN, PAS…
- déclinaison avec le SIRH
